Historique

Années '70 - Années '80 - Années '90 - Années '2000

 


Années '70


- les années '70 sont marquées par l'apparition du concept de déjudiciarisation, (pratiques judiciaires effectuées, dans un premier temps, sans faire intervenir l'administration juridique, le tribunal), axé sur les conséquences que peuvent avoir un jugement et un casier judiciaire sur l'avenir d'un jeune.

- 1975, le rapport Batshaw recommande de réduire au minimum les peines privatives de liberté. Suite à cela, un certain nombre de mesures pénales alternatives (travaux communautaires, démarches de réparation ou de conciliation auprès de la victime et le dédommagement de la communauté) se développe.

- fin des années 70, la Loi sur la protection de la jeunesse entre en vigueur et apporte de nouvelles notions favorables au développement de mesures alternatives (notions de respect des droits des jeunes, pratique d'intervention personnalisée, maintien des adolescents dans leur milieu, responsabilité des jeunes face à leurs actes, réparation des torts causés à la société, mesures alternatives au tribunal et à l'institutionnalisation).

 

Années '80

 

- 1984, la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) est mise en application. Elle prévoit un mécanisme d'intervention non-judiciaire : les mesures de rechange.

- 1984, en Abitibi-Témiscamingue, on procède à la mise en place d'une structure chargée de recruter, de former, d'informer et d'appuyer les groupes et organismes qui accueillent les jeunes contrevenants devant effectuer des mesures de rechange.

- 1985, l'organisme est incorporé et devient Référence-Jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue, l'ancien nom de Liaison-Justice.

- Septembre 1985, le premier protocole d'entente est signé entre le Directeur provincial des Centres jeunesse et Référence-Jeunesse A-T. L'entente assure la référence de tous les jeunes devant accomplir des mesures de rechange ou ordonnées. Ces mesures peuvent se faire sur demande ou en accord avec l'intervenant du Centre jeunesse. Les jeunes contrevenants devront soit effectuer des travaux bénévoles, une conciliation avec la victime ou une mesure d'amélioration des aptitudes sociales (AAS).

- novembre 1985, la première assemblée générale annuelle de Référence-Jeunesse A-T a lieu et son premier conseil d'administration est élu.

- 1986-1987, Référence-Jeunesse A-T amorce le développement de la mesure d'AAS et poursuit son développement.

- 1987-1988, Référence-Jeunesse offre l'ensemble des mesures prévues par la LJC.

- 1989-1990, les organismes voyant à l'application des mesures de rechange et ordonnées à travers la province s'organisent en regroupement. Ils se nomment entre eux Organismes orienteurs (OO) et le regroupement prend le nom de Regroupement des organismes orienteurs du Québec (ROOQ).

 

Années '90

 

- 1990-1991, Référence-jeunesse A-T franchit le cap des 300 références par année.

- 1996-1997, les Organismes orienteurs changent de nom et deviennent les Organismes de justice alternative du Québec (OJA). Leur regroupement devient le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ). En changeant de nom, ils s'ouvrent de nouveaux horizons, cessent de n'être que des organismes jeunesse et cherchent une extension de la justice alternative à toute la société.

 

Années '2000

 

- mai 2002, une entente-cadre est signée entre l'Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ) et le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ). Elle définit les rôles de chacun des partenaires (OJA et Centres jeunesse). Depuis la mise en oeuvre de cette entente, toutes les personnes victimes concernées par un délit impliquant un mineur sont informées et consultées. Elles peuvent donner leur avis sur le choix de la mesure qui devrait être donnée à l'adolescent.

- janvier 2003, Référence-jeunesse A-T change de nom. Il choisit un nouveau nom qui correspond davantage à l'ensemble de sa mission en tant qu'organisme de justice alternative. Référence-jeunesse A-T devient Liaison-Justice.

- avril 2003, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) entre en vigueur. Elle insiste sur la déjudiciarisation et institue plusieurs nouvelles mesures extrajudiciaires dont une gérée par les OJA : le renvoi par un policier à un programme communautaire.

- décembre 2005, le ROJAQ met en place l'accréditation des médiateurs pénaux.

- juin 2006, lors de son assemblée générale annuelle, Liaison-Justice change officiellement sa mission. Elle s'organise autour de trois axes : encadrement des mesures pour les adolescents prévues par la LSJPA; développement de la médiation scolaire et d'un projet de gestion des conflits dans les services de garde; présence dans les écoles via un programme de prévention.

 

- mars 2012, le projet de loi C-10 est adopté. C-10 comprend une série de mesures visant à renforcer la LSJPA, en particulier pour les crimes sexuels, la drogue et la violence. C-10 permet de sanctionner plus sévèrement les jeunes contrevenants.

 

- juin 2012, Liaison-Justice se dissocie du ROJAQ pour adhérer à une nouvelle association, l'Assojaq (l'association des organismes de justice alternative du Québec).