À l’instar de tous les Organismes de justice alternative du Québec (OJA), Liaison-Justice était à l’origine un organisme chargé d’encadrer les adolescents dans l’application de mesures de rechange décidées par les Centres jeunesse (travaux communautaires, médiations, lettres d’excuses, etc.). En 1995, les OJA ont décidé d’élargir leurs horizons et de ne plus réserver leurs activités aux seuls adolescents.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Elle concerne les adolescents contrevenants âgés de 12 à 17 ans qui ont commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales.
Le système de justice pénale pour les adolescents demeure différent du système pour adultes en ce qui a trait aux objectifs poursuivis et aux procédures judiciaires ou extrajudiciaires qu’il comporte.
La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents vise à :
La Loi oblige les responsables de son application à tenir compte en premier lieu de la gravité de l’infraction commise par un adolescent contrevenant qui doit assumer les conséquences de ses actes. La situation particulière de l’adolescent est également considérée dans le choix des interventions qui doivent être réalisées le plus souvent possible dans son milieu de vie.
De plus, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents met l’accent sur l’importance d’agir rapidement auprès des adolescents contrevenants. Elle favorise le recours à des mesures extrajudiciaires qui permettent aux adolescents contrevenants d’assumer leurs responsabilités sans devoir nécessairement comparaître devant un tribunal pour adolescents, appelé au Québec la Chambre de la jeunesse.
Trois types de dispositions sont prévus :
Si leurs activités se sont diversifiées, il n’en reste pas moins que :
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents transforme les mesures de rechange en mesures extrajudiciaires, qui doivent intégrer un allègement des mesures pour l’adolescent ainsi qu’un aspect réparateur. Il existe plusieurs mesures extrajudiciaires. Les OJA prennent en charge les suivantes :
Ce qu’on appelle communément le renvoi est une mesure extrajudiciaire à la discrétion du policier. Lorsqu’un policier interpelle un adolescent, il examine la situation, la nature et la gravité du délit, la volonté du jeune de coopérer, etc. Alors plusieurs choix s’offrent à lui :
Normalement, un adolescent ne peut avoir plus d’une mise en garde, plus d’un avertissement ou plus d’un renvoi pour le même type de délit. Lorsque le policier décide d’utiliser le renvoi, il doit vérifier auprès du procureur de la Couronne si sa décision lui convient. Le policier entre donc en contact avec l’OJA et lui donne les coordonnées de l’adolescent. L’OJA contacte alors l’adolescent et ses parents pour leur expliquer ce qu’est le Renvoi et les responsabilités de l’adolescent. L’OJA peut lui faire faire deux activités :
Les sanctions extrajudiciaires interviennent lorsque le policier transfère le dossier au procureur de la Couronne. Ce dernier, en fonction de la gravité du geste et de la volonté de coopérer de l’adolescent, peut décider de ne pas envoyer le dossier devant le juge. L’adolescent doit alors effectuer une sanction extrajudiciaire. Les Centres jeunesse décide de la mesure que l’adolescent fera. Dans la plupart des cas, ce sont les OJA qui reçoivent la tâche d’encadrer cette mesure. Il existe plusieurs mesures possibles :
Comme nous l’avons vu ci-dessus, lorsque le procureur a le dossier de l’adolescent en main, il peut l’orienter vers une sanction extrajudiciaire. Mais, en fonction du délit et de l’adolescent, il peut décider de continuer les poursuites. L’adolescent doit donc passer en Cour. Le juge peut décider de lui donner une peine spécifique. Là aussi, le dossier est transmis aux Centres jeunesse qui, en fonction de la décision du juge, envoient l’adolescent vers un OJA. L’éventail des mesures possibles dans ce cas sont les mêmes que celles offertes par les OJA en sanctions extrajudiciaires.
Afin de mieux comprendre les explications ci-dessus, nous vous invitons à consulter l’organigramme de la LSJPA.
Que ce soit en SEJ ou en PS, la réparation peut être orientée vers la victime ou vers la communauté. Lorsque survient un délit, la première personne touchée est la victime. Les conséquences vécues peuvent être d’ordre physique, psychologique, matériel, judiciaire ou social. Les émotions que vit alors la personne victime sont normales et elles doivent être entendues et reconnues.
Dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), la personne victime peut à la fois obtenir réparation et faire toute la différence dans la vie d’un adolescent en lui permettant de réparer son geste. L’adolescent pourra vivre une expérience positive et valorisante qui viendra modifier sa perception et son attitude.
Par la médiation directe, encadrée par un médiateur professionnel, les deux parties acceptent de se rencontrer pour échanger autour du geste commis, comprendre l’autre, son vécu et essayer d’établir un accord.
Cet accord peut établir la mise en place des mesures suivantes :
Il arrive parfois que les deux parties refusent de se rencontrer. Dans ce cas là, le médiateur de Liaison-Justice sert d’intermédiaire entre les parties. C’est ce que nous appelons une médiation indirecte. Le médiateur rencontre individuellement chacune des parties. Il les aide alors à échanger et se comprendre pour, là aussi, essayer d’établir un accord.
Dans certains cas, lorsqu’un adolescent commet un délit, il n’y a pas de victime directe pour qu’il puisse réparer son geste. Dès lors, c’est envers la communauté que l’adolescent pourra réparer son geste. Deux mesures existent :
Liaison-Justice, fier membre de l’Assojaq, offre des services dans toute la région de l’Abitibi-Témiscamingue.
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